-
Avis 20214101
Préfecture de la LoireCommunication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, notamment les pièces sur...
-
Avis 20215124
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)Communication des documents suivants : 1) toutes les pièces de son dossier personnel dont elle...
-
Avis 20215227
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)Communication, dans le cadre d’un contexte de harcèlement moral à son encontre, du compte-rendu...