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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
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Avis 20091019
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne- communication par dérogation au délai fixé par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20110479
ministre des affaires étrangères et européennes- copie des documents suivants : 1) concernant le poste de juge à la Cour européenne des droits...
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Avis 20082235
chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)- copie du rapport de l'IGAS concernant l'affaire dite d'Outreau ainsi que des auditions,...
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Avis 20083749
ministre de la justice (maison centrale de Moulins-Yzeure)- copie de tous les documents le concernant (dossiers administratif, pénitentiaire, disciplinaire etc).
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Conseil 20053620
maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)- voir avis03/11/2005 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Modalités D’Accès Réglementation