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Avis 20165841
Centre hospitalier de Valence
Communication, dans le cadre de l'obtention d'une assurance décès au bénéfice de sa cliente,...
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Conseil 20171051
Centre Hospitalier général de Clermont de l'Oise
Caractère communicable, à sa mère titulaire de l'autorité parentale, du dossier médical relatif...
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Conseil 20163510
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Caractère communicable, à un ayant droit, du dossier médical de sa mère biologique décédée,...
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Conseil 20155510
Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais
Caractère communicable des dossiers médicaux aux demandeurs suivants :
1) à l'avocat du...
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Avis 20155243
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
1) communication de l'intégralité du dossier médical concernant sa fille X, née le 5 avril 2005...
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Conseil 20183603
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
Caractère communicable au fils d'une patiente décédée, de l'intégralité du dossier médical de sa...
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Conseil 20185296
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Caractère communicable, à l'intéressé, d’éléments médicaux recueillis lors d’un examen de...
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Avis 20185446
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son dossier médical personnel détenu par les services de cardiologie et de...
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Conseil 20175492
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Caractère communicable, à une personne dont la filiation est contestée en justice par son...
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Conseil 20175983
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)
Caractère communicable à la fille d’une patiente, en vie mais hors d'état de manifester sa...
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Conseil 20181237
Centre Hospitalier Clermont de l'Oise
Dans le cadre d'une demande de communication d'un dossier médical d'un patient décédé,...
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Conseil 20183549
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Caractère obligatoire ou non pour les hôpitaux, lorsque l'ayant droit d'un patient décédé...
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Avis 20192108
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Communication de son dossier médical détenu par le service de chirurgie maxillo faciale.
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Avis 20201240
Etablissement français du sang (EFS)
Communication de l'Intégralité des informations contenues dans son dossier médical, notamment...