-
Conseil 20162616
Mairie de Villebon-sur-Yvette
Possibilité d'exposer, sans occultation, le bulletin individuel militaire dans le cadre d'une...
-
Avis 20154697
Ministère des Armées
Consultation des documents d'archives concernant les évènements qui se sont déroulés à Thiaroye...
-
Avis 20154726
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20150445
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Copie de la carte d'ancien combattant des personnes suivantes, ses grand-père et...
-
Avis 20153231
Ministère des Armées
Copie des documents suivants concernant son époux, Monsieur XXX X, décédé le 5 juin 2014, afin...
-
Avis 20152224
Service central des rapatriés (SCR)
Copie, et non seulement consultation sur place, de tout document relatif à sa cliente se...
-
Conseil 20185823
Mairie du Pont-de-Beauvoisin (73)
Caractère communicable, à la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et...
-
Avis 20180761
Ministère des Armées
Communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952...
-
Avis 20173122
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication de l'avis de la commission consultative médicale et de tout autre document ayant...
-
Avis 20131032
Ministère de la défense
Communication de l'entier dossier de pension de son client.
-
Avis 20034272
ministre de la défense (service des pensions des armées)
- copie du brevet de pension militaire de retraite (PMR) n° B 58 937 995.
-
Avis 20040864
payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie
- copie du courrier de notification de rejet du 20 juin 1968 concernant la pension militaire de...
-
Avis 20004014
ministre de la défense
- dossier d'ancien combattant et relevé des états de services du requérant.
-
Avis 20180154
Ministère des Armées
Communication de l'état signalétique et des services militaires de son grand-père, Monsieur X,...
-
Avis 20196101
Ministère des armées
Communication de la copie de l'extrait des services militaire détaillé ainsi que de l'état...
-
Avis 20211604
Ministère des armées
Communication des documents suivants :
1) l'état signalétique des services militaires...