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Avis 20033062
ministre de la culture (direction des archives de France)/ directeur de la Fondation nationale des sciences politiques- consultation par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de documents...
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Avis 20211550
Direction générale des patrimoinesConsultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...