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Avis 20171482
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie, par voie postale, de la décision d'attribution de son statut de réfugiée n° 14-08-00209.
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Avis 20172677
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des documents suivants :
1) les statistiques provisoires relatives aux demandes...
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Avis 20173794
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques suivantes :
1) le nombre d'attestations de demande d'asile...
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Avis 20173200
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, pour les années 2015...
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Avis 20184648
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) la décision précisant le motif du rejet de sa demande de...
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Avis 20203424
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie, en version papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants, relatifs à...
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Avis 20196113
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de la base de données d'information santé sur l'Algérie (BISPO) et les éléments...
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Avis 20204262
Préfecture de la Vienne
Communication des documents concernant son client :
1) la décision le concernant portant refus...
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Avis 20201355
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la copie du dossier administratif, transféré de la préfecture du Nord à la...
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Avis 20211100
Ministère de l'Intérieur
Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...
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Avis 20211510
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...
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Avis 20211511
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...
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Avis 20211512
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...
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Avis 20212184
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour, d'une copie du...
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Avis 20212786
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier administratif, notamment ses anciens titres de séjour, ainsi que...
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Avis 20205673
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie postale, de la décision de refus du titre de séjour de l'intéressé,...
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Avis 20211863
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par tout moyen, dans le cadre d'une demande de visas, des entiers dossiers de ses...
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Avis 20210452
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par voie électronique, dans le cadre d'un refus de visa d'entrée en France, de...
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Avis 20215019
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des éléments suivants, permettant de fonder l’analyse effectuée par les services...