-
Avis 20196132
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Bapaume, d'une copie de la...
-
Avis 20196138
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client les 22 et 29...
-
Avis 20193306
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Bapaume, d'une copie de la...
-
Avis 20193954
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...
-
Avis 20193958
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client :
1) la totalité des décisions...
-
Avis 20194268
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation de son client.
-
Avis 20200048
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20193789
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Orléans, des documents...
-
Avis 20194153
Ministère de la Justice
Communication du règlement qui permettrait à l'intéressé, incarcéré au Centre pénitentiaire de...
-
Avis 20194471
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...
-
Avis 20194491
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) les relevés de cantine de son client depuis son arrivée dans...
-
Avis 20194498
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20194797
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la liste des biens de son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
-
Avis 20194837
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré au centre...
-
Avis 20193311
Préfecture de la Somme
Communication, par courrier électronique, des documents justifiant le prononcé de l'arrêté...
-
Avis 20195186
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...
-
Avis 20195250
Mairie de Saint-Denis (93)
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...
-
Avis 20195251
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, concernant la société BIG...
-
Avis 20202782
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la liste de son paquetage à son arrivée...
-
Avis 20202784
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis...