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Avis 20090822
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins - DHOS)
- la copie de chacun des contrats de retour à l'équilibre des établissements publics et privés...
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Avis 20091815
directeur général des finances publiques (sous-direction du contentieux des impôts)
- la copie de la note relative à la régularité des procédures de vérification, émise par la...
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Avis 20130592
Cour des Comptes
Copie de tous les documents concernant les frais de déplacement entre Ajaccio et Marseille du...
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Avis 20070921
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
[ voir avis ]
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Conseil 20073564
directeur général du Trésor et de la politique économique
- avis sur le projet de décret relatif aux modalités de publication de certains documents par la...
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Avis 20074554
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile)
- communication des montants versés par chaque compagnie aérienne au titre de la taxe sur les...
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Avis 20050874
directeur général des impôts (centre de services informatiques de Nemours)
- consultation des données relatives aux différents comptes dont ont été titulaires Monsieur LE...
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Conseil 20051762
président du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
- caractère communicable, au directeur du centre de recherche EDHEC Risk and Asset Management,...
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Conseil 20053242
maire de Roubaix
- modalités de communication des documents cadastraux par la commune, notamment des adresses des...
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Avis 20054614
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale des Alpes-Maritimes)
- la copie des éléments suivants :
1) la liste des centres d'enfouissement technique (CET) du...
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Avis 19991094
trésorier-payeur général de la Loire
- rapport rédigé par la trésorerie générale relatif à la vérification de la caisse primaire...
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Avis 20045390
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Drôme)
- copie des documents suivants :
1) les déclarations d'impôt sur le revenu et les déclarations...