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Avis 20091696
directeur général des finances publiques (service des impôts des entreprises d'Ermont Est)
- la copie du bail commercial conclu entre la Pension Chanterive, bailleur, et la SCI Bellerive,...
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Conseil 20092212
président de la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg
- caractère communicable, à un avocat, du rapport définitif établi par le cabinet d'audit...
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Avis 20102800
directeur général des finances publiques (direction de contrôle fiscal Sud-Est)
- la copie de la fiche de proposition de vérification n° 3909 rédigée dans le cadre de la...
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Conseil 20110928
maire de Moussac
- caractère communicable du tableau comparatif de deux propositions de prêt émanant de deux banques.
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Avis 20114907
président-directeur général d'Aéroports de Paris (ADP)
- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la situation des aérodromes...
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Avis 20161328
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des liasses fiscales 2013 et 2014 de la société SARL EIKON (SIREN : 428 213 235),...
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Avis 20151325
Mairie de Rians
Communication sous forme électronique d'une copie des pièces n° 115 du bordereau de mandats n° 9...
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Avis 20151925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents et éléments suivants :
1) tous les éléments relatifs à son client...
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Avis 20144308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie sans consultation des documents transmis par le service de la publicité foncière de...
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Avis 20140664
Mairie de Saint-Christophe-sur-Guiers
Communication de la « fiche de rôle de taxes foncières » concernant les établissements Le...
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Avis 20133327
Mairie de Larivière-Arnoncourt
Communication des rôles de facturation de l'eau et des ordures ménagères pour les années 2010 à 2012.
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Avis 20132701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents échangés entre la direction nationale des vérifications de...
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Avis 20070909
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
[ voir avis ]
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Avis 20071230
directeur général des impôts (direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France ouest)
- la copie des pièces du dossier constitué dans le cadre de la procédure de redressement fiscal...
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Avis 20072278
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Sud-Est)
- la copie de la demande d'assistance administrative adressée aux autorités fiscales russes dans...
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Avis 20073682
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Hérault)
- la copie du rapport et de la fiche 3909 établis par la brigade de contrôle et de recherches...
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Avis 20073939
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône (trésorerie de Marseille 8ème arrondissement)
- communication des éléments suivants :
1) la copie de la lettre de l'ambassade de France à...
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Avis 20074044
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Aude)
- communication de la liste des personnes ayant leur domicile fiscal à Campagna-de-Sault...
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Avis 20080701
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Haute-Savoie)
- la copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification de la SA CB Quiatis ;
2) les...
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Conseil 20081726
secrétaire général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
- caractère communicable des redevances établies et émises par l'agence de l'eau.