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Séance
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Préfecture de l'Essonne
Permis de conduire
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20161140
Préfecture de l'Essonne
Copie de la seconde décision du 18 février 2014 annulant le refus d'échange de permis de...
28/04/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire