-
Avis 20143985
Ministère de l'intérieur
Communication de la circulaire ou de la note de service imposée au consulat de France concernant...
-
Avis 20144228
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du document et des éléments suivants :
1) la circulaire ou note...
-
Avis 20144358
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la décision qui aurait été prise par le ministère de l'intérieur en...
-
Avis 20134628
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du rapport ou du procès-verbal établi à l'issue de l'enquête sur la...
-
Avis 20134899
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du 20 septembre 2013 du ministre de...
-
Avis 20135027
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier relatif à l'examen complémentaire effectué par le service...
-
Avis 20135029
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Compagnie républicaine de...
-
Avis 20135314
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du décret de naturalisation du père de son client, Monsieur X., né le...
-
Avis 20141627
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le commissariat de police de XXX...
-
Avis 20141720
Ministère de l'intérieur
Copie de l'arrêté d'expulsion pris à l'encontre de son client, notifié le 06 janvier 1997.
-
Avis 20141947
Ministère de l'intérieur
Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le commissariat de Pontault-Combault.
-
Avis 20141991
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier par lequel une compagnie d'assurances a déclaré auprès de...
-
Avis 20142379
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du rapport de présentation du ministre de l'intérieur préalable à...
-
Avis 20141280
Ministère de l'intérieur
communication d'une copie de la décision prise sur la demande de naturalisation de sa cliente...
-
Avis 20136001
Ministère de l'intérieur
Communication par courrier électronique des documents et éléments suivants relatifs aux...
-
Avis 20136063
Ministère de l'intérieur
Copie de l'enquête sociale qui aurait été établie à son égard, détenue par le commissariat de...
-
Avis 20136069
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants ayant motivé la décision de refus en date du 19...
-
Avis 20140160
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la liste nominative des membres composant la commission nationale...
-
Avis 20140346
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier rapport établi à la suite de l'intervention des...
-
Avis 20140507
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier établi par l'ambassade de France au Bangladesh,...