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Avis 20181990
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...
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Avis 20182009
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)
Communication d'éléments dans le cadre de la cession de la Maison forestière du Buisson Richard...
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Avis 20182159
Office national des forêts (ONF)
Communication d'éléments dans le cadre de la cession de la Maison forestière du Buisson Richard...
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Avis 20172479
Communauté Université Grenoble Alpes
Communication de l'ensemble des pièces de la procédure dite de labellisation concernant l'appel...
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Avis 20172891
Pôle emploi
Communication de l'ensemble des échanges entre le médiateur pôle emploi Nouvelle Aquitaine et...
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Avis 20173230
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des justificatifs des quantités de PCB confiés par des tiers à la société Le...
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Avis 20173294
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, par voie postale ou électronique, des documents suivants concernant la...
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Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le registre des délibérations prises par...
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Avis 20142479
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tous les signalements et toutes les...
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Avis 20140732
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Copie de l’ensemble des rapports d'inspection de l'école hors contrat Rudolf Steiner de...
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Avis 20143395
Mairie de Paris
Copie des documents suivants concernant le quartier du village Timbaud :
1) tous les...
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Avis 20131992
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication de la lettre d'observations adressée par Madame XXX, contrôleure du travail, à son...
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Avis 20132146
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
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Avis 20132536
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle
La communication des documents suivants :
1) le contrat d'exercice entre la SCP RADIOLOR et...
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Conseil 20134471
Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole
Caractère communicable des procès-verbaux ou comptes rendus des instances d'un établissement...
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Avis 20130333
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 17)
Communication des documents suivants concernant leur logement :
1) le compte rendu adressé par...
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Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
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Avis 20124578
Mairie de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des courriers échangés entre la ville de...
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Conseil 20054395
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)
- caractère communicable des documents détenus par le Bureau des relations avec les assurés -...
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Avis 20124200
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'audit réalisé sur l'association Rhône-Alpes du livre et de la documentation (ARALD).