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Conseil 20163007
Mairie de SassenageCaractère communicable des documents suivants, sachant que la la commune est actuellement en...
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Avis 20153267
Mairie de PommeuseCopie des documents suivants : 1) les documents établis par la commission d'appel d'offres, à...
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Avis 20133442
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)Copie des documents suivants : 1) le contrat de cession conclu avec la société France Télécom...