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Avis 20164638
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de Monsieur X, beau-frère...
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Conseil 20101809
directeur du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes
- caractère communicable à Monsieur G., d'un fichier contenant l'intégralité des 500 000...
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Avis 20161715
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents relatifs au transfèrement de son client, actuellement...
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Avis 20161782
Cour d'appel de Paris
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société de sécurité...
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Avis 20161420
Cour d'Appel d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS »...
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Avis 20161421
Tribunal de grande instance d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS »...
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Avis 20160042
Tribunal d'instance de Bordeaux
Copie du certificat de nationalité de son client établi par le greffe du tribunal d'instance de...
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Avis 20160213
Ministère de l'intérieur
Communication du dossier concernant le suicide de son père, Monsieur X, survenu le 20 mai 1995.
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Avis 20160384
Préfecture du Var
Copie sans occultation des signalements reçus par les services de la préfecture concernant le...
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Avis 20160427
Ministère de la justice
Copie du certificat de nationalité de son client établi par le greffe du tribunal d'instance de...
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Conseil 20160480
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Madame X ou à son conseil, des documents suivants établis par le SDIS...
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Avis 20160553
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication d'une copie intégrale (avec « l'identité de l'appelant ou des appelants ») des...
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Avis 20155860
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier de déclaration de reconnaissance de la nationalité...
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Avis 20151157
Préfecture des Yvelines
Copie de la déclaration de cession du 12 octobre 2014 concernant le véhicule Saab immatriculé...
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Conseil 20151176
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Caractère communicable du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers au curateur de la personne...
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Avis 20151335
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de la décision de renouvellement du titre de séjour de Monsieur X X.
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Avis 20150008
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la sanction disciplinaire prise à son encontre le 28 février...
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Conseil 20150254
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Madame X, du relevé d'intervention de secours, pour tentative de...
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Avis 20150305
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention des sapeurs-pompiers au...
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Avis 20150346
Préfecture de l'Orne
Copie, au format PDF, de documents relatifs au Comité des usagers de la ligne Paris - Argentan -...