-
Avis 20171158
Centre hospitalier de la région de Saint-Omer
La copie intégrale de son dossier médical depuis son incarcération au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20153148
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par l'unité de...
-
Avis 20154289
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...
-
Avis 20193957
Centre hospitalier d'Arras
Communication du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de détention de Bapaume ,...
-
Avis 20194351
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
-
Avis 20194980
Hôpitaux civils de Colmar
Copie du dossier médical dentaire de son client, notamment la partie relative à la pose d'un...
-
Avis 20201116
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Copie du dossier médical de son client, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20202603
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...
-
Avis 20211459
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au Centre de détention de...