-
Avis 20164635
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l’intégralité du dossier n° 247X relatif au changement de la surface effectué par la...
-
Avis 20164730
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments d'information concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...
-
Avis 20164959
Mairie du Teil
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les données cadastrales comprenant...
-
Avis 20163934
Conseil départemental de la Savoie
Copie du jugement entérinant un droit de passage sur la parcelle n°110 à Randens, rendu par le...
-
Avis 20164049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations H2 et H1 concernant les appartements et les maisons lui appartenant en...
-
Avis 20171974
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du folio « compte de la matrice cadastrale » numéro 3754, détenu par le SIP-SIE de...
-
Avis 20172350
Conseil départemental de l'Hérault
Copie de l'extrait de la matrice cadastrale portant sur les années 1960 ou 1961 concernant une...
-
Avis 20165285
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)
Communication de la valeur locative de biens immobiliers situés sur les parcelles cadastrées...
-
Avis 20165784
Mairie d'Annœullin
Communication du relevé de propriété concernant la parcelle cadastrée section AM n° 105 située...
-
Avis 20170977
Mairie de Cambrai
Communication d'un extrait de relevé de propriété (ou matrice cadastrale) concernant la parcelle...
-
Avis 20171409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé actualisé de l'ensemble des propriétés de l'immeuble situé 28 rue Guy...
-
Avis 20171588
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'expropriation de sa cliente,...
-
Avis 20162774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la feuille de calculs de la valeur locative cadastrale de l'habitation et du local...
-
Avis 20163029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la notification individuelle adressée en 1960 à son arrière...
-
Avis 20163163
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration souscrite lors de la révision foncière de 1970 concernant l'ensemble...
-
Avis 20155329
Mairie de Berrien
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal des évaluations foncières des...
-
Avis 20155354
Mairie de Cazevieille
Consultation du plan cadastral concernant les parcelles référencées B575, B589, C534, C535,...
-
Avis 20155449
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les documents qui fondent la mention dès mai 1926 que...
-
Avis 20155483
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents fondant :
1) la fusion par le cadastre des trois terrains portant...
-
Avis 20155495
Préfecture de Paris
Communication des éléments ayant permis au préfet d'affirmer que le demandeur a « occupé sans...