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Avis 20161727
Mairie de Saint-André-de-Valborgne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier adressé par le maire de...
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Avis 20161277
Mairie de Menet
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion du conseil...
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Avis 20132060
Communauté de communes du pays des couleurs
Copie des documents suivants :
1) la demande de la SCI « Le Clos » ayant pour objet...
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Avis 20124388
Mairie de Bussière-Dunoise
Communication des documents suivants :
1) l'acte de propriété transmettant les parties de...
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Avis 20130219
Mairie de Terville
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les actes notariés...