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Avis 20156143
Mairie d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal fixant le régime...
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Avis 20156149
Préfecture du Loiret
Communication des documents suivants :
1) s’agissant de la sécurité intérieure :
a) tous les...
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Avis 20160513
Centre communal d'action sociale d’Orléans (CCAS 45)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tous les échanges (courriels, notes,...
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Avis 20133089
Mairie de Wintershouse
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés de nomination, d’attribution de NBI, de...
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Avis 20133143
Mairie de La Chapelle-Heulin
Consultation des documents suivants :
1) les notes de synthèse ayant aidé les conseillers...
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Avis 20134467
Mairie de Clermont
Copie des documents suivants :
1) les bulletins de paie de Madame XXX XXX, secrétaire de...
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Avis 20130938
Mairie de Lettret
Communication à des conseillers municipaux, par photocopies, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20131039
Mairie de Saint-Paul-de-Vence
Consultation des documents suivants :
1) l'ensemble des dérogations de tonnages, depuis le 1er...
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Avis 20073911
maire de Anhiers
- copie des documents suivants établis depuis le 11 mars 2001:
1) les délibérations du conseil...
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Conseil 20010417
maire de Venthon
- caractère communicable, par consultation et par délivrance de copie, de l'ensemble des...
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Conseil 20011437
maire de Veyreau
- caractère abusif des demandes de M. Viguier-Bion qui demande la consultation et la délivrance...