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Avis 20160392
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport de police établi à la suite de l'intervention des services...
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Avis 20141619
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) la sollicitation que le maire du XIXème arrondissement de...
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Avis 20142479
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tous les signalements et toutes les...
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Avis 20140634
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure d'expulsion locative...