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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Saint-André-de-Corcy
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Conseil 20093805
maire de Saint-André-de-Corcy
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05/11/2009
Incompétence/Juridictionnel
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire
Administrative