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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Réunion
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20145032
Conseil général de la Réunion
Copie des documents suivants : 1) le « nouveau rapport » transmis à la Cour d'appel de...
22/01/2015
Incompétence/Juridictionnel
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance