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Avis 20132549
Tribunal d'instance de Cognac
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1) les notices de...
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Avis 20133024
Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation
Communication des éléments suivants se rapportant à l'affaire n° 2013C00512 :
1) la composition...
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Avis 20134355
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Communication d'une copie de la lettre concernant le demandeur et son fils adressée par le maire...
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Avis 20134356
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Communication d'une copie de la lettre concernant le demandeur et son père adressée par le maire...
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Avis 20130569
Tribunal de grande instance d'Auch
Copie des textes en vigueur en matière de taxation d'honoraires, justifiant la mise à sa charge...
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Avis 20071436
directeur du centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau
- la copie de l'enquête diligentée auprès des services concernés par la prise en charge, au sein...
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Avis 20071801
président du tribunal de grande instance de Paris (bureau d'aide juridictionnelle)
- copie des divers documents administratifs en vigueur depuis le 1er janvier 1997, sur lesquels...
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Conseil 20073022
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à l'avocat allemand de Monsieur N., de la copie des documents suivants...
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Avis 20073254
ministre de la justice
- communication du rapport d'activité de la commission de surveillance et de contrôle des...
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Avis 20073525
président du tribunal d'instance de Metz
- copie des statuts du Crédit Mutuel du canton de Boulay, du Crédit Mutuel de Metz-Serpenoise,...
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Avis 20073560
maire de Paris (mission de la médiation)
- copie des documents suivants concernant sa demande d'échange de logement social :
1) les...
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Avis 20073941
ministre de la justice
- copie de l'enquête administrative effectuée à la demande de Madame R., à l'encontre de...
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Conseil 20074488
directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
- caractère communicable aux grands-parents de Donovan et Mathéo R., âgés respectivement de cinq...
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Avis 20081219
président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
- copie des documents suivants concernant leur client :
1) la note d'étape transmise par l'AMF...
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Avis 20081303
directeur du centre hospitalier de la région de Saint-Omer
- communication du rapport d'expertise complémentaire établi par le Docteur P., concernant son...
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Conseil 20081905
chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- caractère communicable à M. Fabrice BURGAUD, magistrat, des documents suivants :
1) rapport de...
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Avis 20082113
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
- consultation sur place par Maître B., huissier de justice, des déclarations et justificatifs...
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Avis 20082235
chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- copie du rapport de l'IGAS concernant l'affaire dite d'Outreau ainsi que des auditions,...
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Avis 20082283
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)
- copie de la lettre adressée par le Docteur V. au juge T. concernant Mademoiselle A., sa fille mineure.
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Avis 20083496
ministre de la justice (procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse)
- copie des résultats de l'enquête administrative concernant les violences commises à l'encontre...