-
Avis 20164256
La Poste
Copie de toutes les pièces médicales et administratives contenues dans son dossier de santé au travail.
-
Avis 20163498
Orange Groupe
Copie de son dossier médical et des pièces qu'il contient depuis le 1er février 1984, date de...
-
Avis 20163523
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) son taux d'incapacité permanente...
-
Avis 20154398
Orange Groupe
1) communication, de préférence par envoi postal, de la décision précisant le changement de sa...
-
Avis 20181993
Orange Groupe
Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) son dossier personnel ;
2) son dossier...
-
Avis 20182680
La Poste
Communication de l'intégralité du dossier de son client, employé au centre de traitement du...
-
Avis 20201158
Orange Groupe
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical.
-
Avis 20210680
La Poste
Copie de l'intégralité du dossier administratif et de médecine du travail de sa cliente.