-
Conseil 20182118
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)Caractère communicable du dossier médical à des tiers dans les cas suivants : 1) caractère...
-
Avis 20205544
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)Communication des documents suivants : 1) le signalement OSIRIS ; 2) le document relatif à la...