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Avis 20164689
Tribunal d'instance de Dax
Communication de tous les documents (correspondances, enquêtes, demandes d'avis, réponses...)...
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Avis 20154811
Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS)
Copie du rapport 2010 de conciliation rédigé dans l'affaire X contre X, par Monsieur X et...
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Avis 20155024
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Communication de la décision d'aide juridictionnelle faisant suite à sa demande d'aide...
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Avis 20181025
Ministère de la Justice
Communication du dossier administratif du ministère, ouvert concernant les procédures...
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Avis 20182641
Cour d'appel de Versailles
Communication des documents suivants prévus par l'arrêté du 19 novembre 2008 relatif à la...
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Avis 20183150
Ministère de la Justice
Communication, dans le rapport de l'inspection générale des services judiciaires relatif à des...
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Avis 20180510
Conseil national des barreaux (CNB)
Copie de la lettre par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats de Pontoise (Val-d'Oise) a...
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Avis 20185820
Ministère de la Justice
Copie du retour d'une demande de notification d'acte judiciaire, suite à l'assignation par voie...
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Avis 20183817
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) le document et motivation imposant que Monsieur X ne...
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Avis 20191271
Ministère de la Justice
Publication en ligne, de la liste des juges consulaires élus en 2008, 2009, 2010, 2011, 2012,...
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Avis 20194944
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
Communication du document, affiché lors des élections de 2017, relatif à inéligibilité des...
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Avis 20193603
Tribunal de grande instance de Marseille (TGI 13)
Communication par courrier ou consultation sur rendez-vous de l'acte mentionnant le décès de...
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Avis 20194531
Ministère de l'Intérieur
Communication d'un export, au format numérique et anonymisé au profit d'un identifiant unique...
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Avis 20200289
Ministère de la Justice
Copie de la décision portant sur le choix d'implantation de la cour administrative d'appel de la...
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Avis 20210963
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Copie de la lettre, adressée par le bureau à la Cour d'appel de Paris, concernant son recours...
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Avis 20214150
Tribunal administratif de Poitiers
Copie des procès-verbaux de destruction du dossier d’enquête publique relatif au projet de carte...