-
Avis 20154446
Mairie de CarrosCopie des documents suivants : 1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...
-
Avis 20181471
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)Communication de l'intégralité des éléments fondant la décision du 8 novembre 2017 relative à...
-
Avis 20210836
Ministère de l'IntérieurCopie des documents suivants : 1) l'autorisation explicite du port de la tenue civile répondant...