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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
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Conseil 20092777
maire de Montpellier
- caractère communicable des mains courantes de la police municipale à des tiers, personnes...
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Avis 20153249
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie de tout document (note, rapport d'enquête, procès-verbal dressé par la...
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Avis 20140767
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport de l'IGA de mai 2013 sur les...
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Avis 20083749
ministre de la justice (maison centrale de Moulins-Yzeure)
- copie de tous les documents le concernant (dossiers administratif, pénitentiaire, disciplinaire etc).
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Avis 20041766
directeur régional du commerce extérieur de Basse-Normandie
- ensemble des documents relatifs au traitement de la candidature du requérant au poste de...
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Avis 20203987
Ministère de l'Intérieur
Communication de la liste des lieux soupçonnés de « séparatisme » ayant fait l'objet d'une...