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Avis 20183666
Ministère de l'Intérieur
Copie d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar automatique.
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Avis 20183714
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Copie d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar automatique.
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Avis 20183952
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des certificats d'immatriculation des véhicules suivants X.
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Avis 20180867
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie du carnet métrologique du radar automatique MESTA 210 C numéro 00332 situé « Quai de Bercy...
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Avis 20180877
Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen
Copie de l'intégralité du carnet de métrologie du cinémomètre « 19682 ULTALYTE MERCURA » qui a...
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Avis 20174435
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie des documents relatifs à la vérification du 6 janvier 2017 du cinémomètre type 210C -...
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Avis 20174999
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) toutes les pièces du dossier référencées sur l'avis...
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Avis 20181471
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'intégralité des éléments fondant la décision du 8 novembre 2017 relative à...
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Conseil 20181518
Mairie de Houilles
Caractère communicable du nombre de forfaits de post‐stationnement (FPS) apposés sur les...
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Avis 20181918
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie, par courrier ou par voie électronique, de l'arrêté ayant autorisé l'installation du radar...
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Avis 20172616
Mairie de Vitry-sur-Seine
Communication des pièces suivantes concernant l'enlèvement d'un véhicule stationné à l'adresse...
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Avis 20172770
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication des documents suivants :
1) la liste des types de cinémomètres de contrôle...
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Avis 20172973
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie de l'avis de contravention concernant l'infraction reprochée à son client en date du 4...
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Avis 20174115
Officier du ministère public près le tribunal de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du carnet métrologique du cinémomètre...
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Avis 20173172
Officier du ministère public près le tribunal de police de Bordeaux
Copie de l'entier dossier concernant l'avis de contravention n° 6335525031 émis le 2 septembre...
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Avis 20184353
Mairie de Plouigneau
Communication, par voie électronique, de préférence au format excel, ou le cas échéant, en pdf,...
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Avis 20135146
Officier du ministère public près le tribunal de police de Digne-les-Bains
Communication d'une copie du carnet métrologique du cinémomètre de contrôle routier Ultralyte...
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Avis 20135220
Officier du ministère public près le tribunal de police d'Aubagne
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents suivants :
1) le carnet...
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Avis 20141450
Ministère de la défense
Copie du procès-verbal n°6225251357, faisant état d'une infraction le 14/04/2012 à Carling,...
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Conseil 20140763
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Caractère communicable de plusieurs manuels d'utilisation et de notices explicatives de...