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Avis 20175205
Ministère de l'Intérieur
Communication des pièces médicales et administratives composant son dossier de demande...
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Conseil 20175342
Mairie d'Ajaccio
Caractère communicable à l'agent concerné de la copie de la lettre de saisine d'un médecin...
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Avis 20175507
Ministère des Armées
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont il a été victime le...
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Avis 20175685
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'instruction de sa demande...
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Avis 20175708
Mairie de Montbrun-des-Corbières
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) un état de sa demande d'allocation...
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Avis 20181311
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication du mandat de gestion confié par le groupe SNCF relatif aux prestations d'accidents...
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Avis 20174928
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication des documents suivants concernant la commission de recours amiable en date du 29...
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Avis 20182736
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en...
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Avis 20182793
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'accident du travail (rechutes incluses),...
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Avis 20181489
Centre hospitalier Félix Guyon
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) le bilan de compétences réalisé...
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Avis 20181569
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie du dossier relatif à son accident du travail établi par la CPAM et notamment :
1) la...
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Avis 20181861
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Copie de ses arrêts de travail comportant leur motif pour la période du 14 décembre 2011 au 28...
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Avis 20182013
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à son accident du travail intervenu le...
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Avis 20173000
Service de soins infirmiers à domicile du Canton de Lescar (SSIAD 64)
Communication des documents suivants :
1) les originaux de ses bulletins de salaire d'octobre et...
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Avis 20174278
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Communication des documents suivants :
1) la copie de son arrêt de travail du 24 au 26 mai 2016...
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Avis 20174326
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier établi par la CPAM lors de l'instruction de sa...
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Avis 20174347
Ministère des Armées
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants ...
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Avis 20174362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents établis dans le cadre de l'accident de trajet dont elle a été...
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Avis 20183778
La Poste
Communication des documents relatifs à la commission administrative paritaire du 27 novembre...
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Avis 20184865
Ministère de la culture
Communication de l’arrêté de reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident dont sa...