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Conseil 20162035
Mairie de Saint-Herblain
Caractère communicable des documents relatifs à l'attribution des emplacements sur les marchés...
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Avis 20160509
Mairie de Nancy
Communication du compte d'exploitation des marchés de la commune, pour les années 2015 et 2016.
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Avis 20153069
Mairie de Château d'Oléron
Communication de l'ensemble des courriers et de leurs annexes, échangés avec la préfecture et...
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Avis 20141846
Mairie de Torigni-sur-Vire
Copie des documents suivants :
1) le règlement du marché applicable au marché de la...
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Avis 20140389
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication des documents suivants :
1) les permissions de stationnement, accordées par la...