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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20143995
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)
Copie de l'intégralité des documents composant son dossier établis par la MDPH-CDAPH.
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Avis 20144243
Mairie de Paris
Copie du dossier administratif et médical de son client comprenant notamment :
1) les...
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Avis 20183862
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à la maladie professionnelle dont a...
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Avis 20183867
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication par courrier, et non consultation sur place, de l'intégralité des pièces du...
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Avis 20183921
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à la maladie professionnelle dont a...
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Avis 20175218
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)
Communication du rapport d'expertise psychiatrique la concernant effectuée par le Docteur X le...
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Avis 20175917
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, dont elle est la...
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Avis 20180686
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l'intégralité du dossier médical du petit X, né le 16 octobre 2017, et...
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Avis 20181174
Centre hospitalier Jean Delaneau
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie adultes.
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Avis 20181268
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité du dossier médical et infirmier (dossier papiers et radiologique)...
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Avis 20174882
La Poste
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de son dossier médical personnel tenu...
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Avis 20172751
Maison départementale des personnes handicapées de l'Allier (MDPH 03)
Copie des certificats médicaux relatifs à ses deux filles, X X et X X, inclus dans le dossier du...
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Avis 20134668
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à...
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Avis 20134786
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134788
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134866
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134867
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134900
Mutualité sociale agricole du Finistère (MSA 29)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134902
Mutualité sociale agricole du Finistère (MSA 29)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX-XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à...