-
Avis 20164209
La Poste
Copie, par voie électronique, du document administratif par lequel le ministère de l'économie,...
-
Avis 20171644
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie des fiches d'interventions établies par la société X concernant l'immeuble situé 16 rue...
-
Avis 20170978
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Copie par courriel des documents suivants concernant une enquête réalisée par des agents de la...
-
Avis 20183650
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Communication des scénarios modélisant le coût pour l'État et les opérateurs de l'accord entre...
-
Avis 20175656
Syndicat départemental d'électricité de Haute-Garonne (SDEHG)
Communication des documents concernant le transfert ou la cession des biens de retour, notamment...
-
Avis 20180841
Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
Copie des documents établissant le transfert de propriété des compteurs électriques de la...
-
Avis 20174625
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Copie de l'autorisation délivrée par les services du Domaine en 1988, pour effectuer 3 forages...
-
Avis 20174734
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie des documents suivants concernant la pose d'un transformateur sur le terrain de la...
-
Avis 20182446
Autorité des marchés financiers (AMF)
Copie, sous format papier et électronique, des documents suivants :
1) le nombre de réclamations...
-
Avis 20183079
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Communication de l'accord intervenu entre l'Etat et les quatre opérateurs de téléphonie mobile...
-
Avis 20192504
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Communication des éléments relatifs à la cessation d'activité de la compagnie d'assurance Royal...
-
Avis 20193807
Mairie de Monthoiron
Copie des promesses de baux signées avec la Société VALECO concernant le projet de construction...
-
Avis 20193666
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Communication des documents suivants :
1) les pièces préparatoires de l'avis de la Commission de...
-
Avis 20212017
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)
Communication de l’intégralité des documents relatifs à l’instruction du dossier le concernant...
-
Avis 20204992
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication à la suite d'une première transmission partielle, de l’ensemble des rapports...
-
Avis 20205365
Mairie de Saint-Eloi
Communication des documents suivants :
1) la décision par laquelle la commune a accordé le...
-
Avis 20214448
Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (AUE)
Communication, de préférence par voie électronique ou à ses frais, dans le cadre de la...