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Avis 20090080
président de la société d'économie mixte (SEM) régionale des Pays de la Loire
- communication du détail de l'offre technique de l'entreprise ARIES, retenue dans le cadre du...
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Avis 20090087
secrétaire générale de la Commission bancaire
- la copie des documents suivants établis par la banque de Tahiti au titre de l'année 2001 en...
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Conseil 20090106
directeur de la vie sociale de Savoie (service Enfance Jeunesse Famille)
1) caractère communicable à une mère de la lettre des grands-parents paternels avec écrits des...
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Avis 20090110
ministre de la défense
- communication, dans le cadre de la préparation d'un doctorat sur le comportement et la vie des...
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Avis 20090119
ministre de la justice
- communication, de préférence sur disquette ou cédérom, de l'annuaire de la magistrature,...
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Avis 20090187
président de la Mission nationale d'audit et d'expertise hospitaliers (MEAH)
- la copie des deux "fiches étalissements" (l'une portant sur l'ouverture, l'occupation et le...
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Avis 20090193
président de la commission de régulation de l'énergie
- communication de la nouvelle formule déposée par GDF Suez, permettant de fixer les tarifs...
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Conseil 20090221
président du conseil régional des Pays-de-la-Loire
- conditions de communication et de réutilisation des données de la base Destineo :
1) nécessité...
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Avis 20090224
directeur juridique de la SNCF
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Avis 20090229
maire de Paris
- copie des documents par lesquels la Ville de Paris a mis en oeuvre le jugement du tribunal...
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Avis 20090234
préfet de la Haute-Marne
- la copie des documents suivants :
1) la liste des communes auxquelles le préfet a adressé un...
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Avis 20090271
maire d'Ommoy
- copie du rapport acoustique réalisé dans le cadre du projet d'implantation d'une éolienne sur...
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Avis 20090290
maire du Val-d'Ajol
- consultation de tous les documents techniques relatifs à la construction de l'ensemble...
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Avis 20090310
directeur de l'Institut de veille sanitaire (INVS)
- la communication, sous format Excel ou Access, de la base de données source de l'enquête...
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Conseil 20090319
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Var
Voir avis
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Avis 20090326
ministre de la culture et de la communication/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- communication en vue de la préparation d'un ouvrage sur la Guinée de Sékou Touré et par...
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Avis 20090329
directeur général de France Télécom (service des pensions - Lannion)
- communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à sa...
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Avis 20090345
directeur général de la caisse des dépôts et consignations
- communication des comptes de l'association Scientipôle Initiative.
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Avis 20090364
directeur de l'office public de l'habitat (ACM)
- la liste des caméras de vidéosurveillance avec leur emplacement.
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Avis 20090372
directeur juridique de la SNCF (direction des achats)
- la copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fabrication et...