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Avis 20113881
préfet des Alpes-Maritimes
Voir avis
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Avis 20113882
préfet du Rhône
- communication, en vue d'alimenter un portail d'information à destination des consommateurs sur...
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Conseil 20113883
préfet des Hauts-de-Seine
Voir avis
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Conseil 20114251
directeur général de Pôle Emploi
- caractère communicable des documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics...
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Avis 20114300
directeur général de la société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
- communication de leur dossier de demande de prêt à taux zero octroyé en 2010.
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Conseil 20114325
préfet de la Mayenne
- voir page 3.
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Avis 20114649
président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
- communication des documents suivants concernant les sociétés Oddo Asset Management et Oddo &...
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Conseil 20114788
directeur général du syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
- caractère communicable de l'annexe 42 de la délégation de service public de l'eau, relative au...
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Conseil 20114968
président de la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor
- caractère communicable au conseil de l'entreprise Chantier naval du Jaudy des contrats passés...
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Avis 20114972
président-directeur général de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
Voir avis.
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Avis 20120066
préfet de police
- copie du procès-verbal 10/586 établi le 22 mars 2011 par l'inspecteur du travail et relatif à...
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Avis 20120067
directeur de l'URSSAF de Paris - Région parisienne
- copie du procès-verbal 10/586 établi le 22 mars 2011 par l'inspecteur du travail, transmis par...
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Avis 20120670
président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Marne
- copie de l'ensemble des comptes au titre de l'exercice 2010/2011 comprenant le bilan, le...
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Avis 20120784
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
- communication d'une copie des rapports établis par les vétérinaires du Centre d'imagerie et de...
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Avis 20120785
directeur départemental des territoires et de la mer des Landes (chef du service économie agricole)
- communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier par lequel le préfet des...
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Conseil 20120845
président du conseil général de Haute-Savoie
- caractère communicable à des candidats non retenus des documents suivants relatifs à une...
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Avis 20163634
Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Saint-Jacut-les-Pins
Copie du dossier, dans le cadre d'un appel d'offres portant sur les travaux de réhabilitation...
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Avis 20163637
Ministère des Armées
Copie de documents concernant le lot n° 2 « clos couvert » d'un marché public relatif à la...
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Avis 20163648
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)
Communication des documents suivants concernant plusieurs marchés publics de maîtrise d'œuvre en...
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Avis 20163655
Mairie de Moncel-sur-Seille
Copie, de préférence par courriel, de l'offre de prix détaillée de l'entreprise attributaire...