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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Préparatoire
Avis 20212811
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication des documents administratifs suivants, pour la période du 24 septembre 2020 inclus...
27/05/2021
Défavorable/Préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance