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Avis 20164990
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France
Copie des constats de visites établis en avril et juillet 2009, septembre 2010, et juin et...
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Avis 20165004
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie des constats de visites établis en avril et juillet 2009, septembre 2010, et juin et...
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Avis 20165196
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Copie de tous les documents adressés par la commune de Labastide Clairence, ou son avocat, pour...
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Avis 20163980
Mairie de Villevieille
Copie des procès-verbaux constatant une infraction aux règles d'urbanisme concernant la...
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Avis 20161080
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)
Copie des documents suivants concernant un permis de construire accordé à Monsieur X par la...
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Avis 20153026
Mairie de Talence
Communication du procès-verbal d'infraction dressé le 12 mai 2015 par un agent assermenté du...
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Avis 20143764
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Copie de documents concernant les travaux effectués par son voisin, Monsieur XXX dans sa...
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Avis 20131799
Mairie de Châtillon
Communication d'une copie du procès-verbal de constatation d'infraction qui aurait été établi...
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Avis 20132677
Mairie de Soubès
Copie du procès-verbal d'infraction en date du 29 janvier 2013, concernant la « réalisation d'un...
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Avis 20185857
Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des courriers par lesquels le maire de...
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Avis 20195520
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...
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Avis 20195579
Mairie de Marseille
Communication du rapport d'enquête ainsi que de toutes les pièces y afférentes (procès-verbal...