-
Avis 20204154
Ministère de la Justice
Communication des images vidéos de l'altercation intervenue le 15 septembre 2020 devant la...
-
Avis 20204367
Ministère de la Justice
Copie des images vidéo de l'incident intervenu le 3 septembre 2020 à 8h30 sur la coursive devant...
-
Avis 20204395
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré...
-
Avis 20210045
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, des listes de magistrats en fonction dans les...
-
Avis 20210050
Ministère de la Justice
Communication de tout document préparatoire à la décision révélée en séance publique au Sénat,...
-
Avis 20202786
Ministère de la Justice
Copie des images vidéos du 14 juillet 2020 montrant l'altercation physique entre son client et...
-
Avis 20202971
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les rapports annuels pour 2020 et 2019 de la...
-
Avis 20203951
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des documents suivants concernant les demandes...
-
Avis 20204303
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier pénitentiaire de son client, incarcéré à la maison...
-
Avis 20204479
Ministère de la Justice
Publication en ligne, selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre...
-
Avis 20205072
Ministère de la Justice
Copie de la lettre de dénonciation adressée par Madame X au procureur de la République du...
-
Avis 20213483
Ministère de la Justice
Copie du rapport d’intervention des forces de police du commissariat de Chennevières-sur-Marne,...
-
Avis 20214338
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les documents préparatoires, rapports, synthèses,...
-
Avis 20214470
Ministère de la Justice
Communication, par tout moyen à votre convenance, des documents suivants, concernant le fils de...
-
Avis 20214581
Ministère de la Justice
Copie, depuis 2017, au format papier et sur support dématérialisé, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20214788
Ministère de la Justice
Communication, en version numérisée sur CD-rom, des documents suivants :
1) la note DAP n°...
-
Avis 20216259
Ministère de la Justice
Communication des trois rapports d'inspections portant sur les thèmes suivants :
1) l'attente...
-
Avis 20216536
Ministère de la Justice
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) les pièces et éléments adressés à l'agent...