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Avis 20194268
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation de son client.
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Avis 20200048
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20193789
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Orléans, des documents...
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Avis 20203070
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au Centre de détention de...
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Avis 20204630
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier administratif de nationalité de son client, initialement détenu par la...