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Avis 20201063
Ministère de la Justice
Copie de la liste des biens de son client figurant à son vestiaire au centre de Détention de Bapaume.
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Avis 20201064
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20201072
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20201083
Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...
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Avis 20201084
Mairie de l'Aiguillon-sur-Mer
Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...
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Avis 20201085
Ministère de la Justice
Copie de la liste du paquetage de son client à son départ du centre de détention de Melun.
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Avis 20201172
Ministère de la Justice
Copie de la décision de sanction infligée à son client, incarcéré au Centre de détention de...
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Avis 20201204
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son...
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Avis 20202272
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20202598
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement, puis le...
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Avis 20202622
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20195671
Mairie de Perpignan
Copie des documents suivants, relatifs aux arrêtés municipaux des 24 janvier et 30 mars 2011, et...
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Avis 20204262
Préfecture de la Vienne
Communication des documents concernant son client :
1) la décision le concernant portant refus...
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Avis 20202520
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202585
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202617
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client (incarcéré...
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Avis 20202619
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) concernant son actuelle incarcération à...
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Avis 20202638
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client, provisoirement transféré au...
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Avis 20212184
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour, d'une copie du...
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Avis 20212207
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants relatifs à son client :
1) lors de son...