-
Avis 20211446
Mairie de BahoCommunication d'une copie du procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de Monsieur X, ainsi...
-
Avis 20210572
Mairie de Vendays-MontalivetCopie, à ses frais, des documents suivants, de la semaine 19 de l'année 2020 : 1) le...
-
Avis 20212502
Mairie de Saint-Maur-des-FossésCopie des documents d'un procès-verbal de constat d'infraction dressé par un agent assermenté...