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Avis 20163975
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
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Avis 20163977
Président du tribunal de grande instance de Bobigny
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
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Avis 20163978
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
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Avis 20171677
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la congrégation...
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Avis 20170527
Préfecture de la Gironde
Copie de toutes les déclarations déposées par l'association SOS Emploi Médoc postérieures à...
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Avis 20171090
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication de la lettre par laquelle le sous-préfet de Lunéville a informé l'association...
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Avis 20171615
Préfecture de Paris
Copie des nouveaux statuts, évoqués dans le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications...
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Avis 20163519
Préfecture de la Savoie
Copie des documents suivants concernant la congrégation communauté Dashang Rimay :
1) les...
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Avis 20154518
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association « X...
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Avis 20154902
Mairie du Havre
Communication des documents suivants concernant l'Association des jardins ouvriers de Sanvic...
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Avis 20154432
Premier ministre
Copie de documents détenus par la Direction des services administratifs et financiers (DSAF),...
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Avis 20175654
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)
Communication, par voie électronique, des documents de l’Association «X » (RNA : W832014503)...
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Avis 20181773
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants concernant l’Union nationale des associations de défense...
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Avis 20172539
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants concernant le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications...
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Avis 20176090
Préfecture de l'Hérault
Copie sur CD-ROM ou photocopie, des dernières déclarations concernant la composition du conseil...
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Avis 20180103
Préfecture de Paris
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, du courrier adressé au préfet afin de...
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Avis 20184779
Mairie de Paris
Copie des documents concernant la mise à disposition en faveur de l'association société des...
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Avis 20185539
Préfecture du Val-de-Marne
Communication des statuts juridiques et des procès verbaux récents de l'association UTSF, union...
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Avis 20194744
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants :
1) le message de Monsieur X, directeur...
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Avis 20194271
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication de la copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de...