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Avis 20164879
Mairie de Saint-Herblain
Copie, par courrier électronique ou sous format papier, des documents suivants :
1) le règlement...
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Conseil 20164890
Université de Nîmes
Caractère communicable de l'ensemble des documents relatifs à l'inscription sur les listes...
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Avis 20165055
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (CCI 31)
Communication du relevé de décisions le concernant, dûment signé, établi par la commission...
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Avis 20165086
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes-rendus des 15 entretiens réalisés du 19 mars 2014 au 28 mai 2014 dans...
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Avis 20092823
président de la communauté urbaine de Dunkerque
Voir avis
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Avis 20093247
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Sainte-Perrine)
- la communication des fiches Osiris, dispositif qui permet le signalement des...
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Conseil 20102175
présidente de l'université Paul-Valéry Montpellier III
- caractère communicable à des syndicats étudiants des documents suivants établis dans le cadre...
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Conseil 20103139
directeur du centre de gestion de la fonction publique du Finistère (CDG 29)
Un compte-rendu de CTP est-il communicable dès son élaboration, ou bien est-il considéré comme...
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Avis 20111177
président du conseil régional de Lorraine
- copie de la liste exhaustive des agents du conseil régional comportant leurs noms, prénoms et...
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Avis 20120399
ministre de la culture et de la communication
- communication du rapport de l'inspection des affaires culturelles relatif à la souffrance au...
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Avis 20121229
présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) du Gard
- communication du compte rendu de la visite des locaux occupés par les services techniques de...
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Avis 20164269
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication des comptes-rendus émis par les Commissions Paritaires Nationales (CPN) des...
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Avis 20171646
Mairie d'Hénin-Beaumont
Communication, par voie électronique de préférence, des documents suivants :
1) la liste...
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Avis 20171693
Mairie de Gondecourt
Communication des documents suivants relatifs à la suppression de poste de brigadier de police...
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Avis 20171701
Mairie de Saint-Gaudens
Communication des documents suivants :
1) les habilitations électriques des agents du service...
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Avis 20171760
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication des procès-verbaux des réunions du comité technique départemental depuis 2015.
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Avis 20171838
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants concernant Monsieur X :
1) son arrêté de nomination ;
2)...
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Avis 20171942
Mairie de Sully-sur-Loire
Copie des documents suivants :
1) la liste des stages du catalogue du Centre national de la...
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Avis 20171978
Mairie de Carrières-sur-Seine
Copie des délibérations municipales sur les modalités et les critères d'attribution des régimes...
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Avis 20171980
Mairie de Vernouillet (78)
Copie des délibérations sur les modalités et les critères d'attribution des régimes...