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Avis 20164202
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie, envoyée par courrier électronique ou à défaut par voie postale, des documents suivants...
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Avis 20164238
Chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes (CCI 86)
Communication des documents suivants :
1) les mandats des recettes et des dépenses pour la...
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Avis 20164303
Orange Groupe
Copie de son entier dossier administratif de 1978, début de sa carrière, jusqu'à 2005, année de...
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Avis 20164340
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Consultation de son entier dossier administratif avec prise de copie intégrale ou partielle.
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Avis 20164402
La Poste
Consultation par son client de son entier dossier administratif et copie de documents identifiés...
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Conseil 20171649
Mairie de Plozévet
Caractère communicable de l'intégralité des pièces du dossier administratif d'un agent public...
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Avis 20171666
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants :
1) son dossier...
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Avis 20171706
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) le compte rendu de la...
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Avis 20171902
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jacques Achard (EHPAD 95)
Communication de l'entier dossier administratif numéroté de sa cliente.
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Avis 20171936
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Copie, de préférence sur support numérique, de l'intégralité des pièces contenues dans son...
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Avis 20171967
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) le dossier original de la médiation organisée par le comité...
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Avis 20172057
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20172152
Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or
Communication de l'ensemble des pièces composant le dossier personnel de sa cliente.
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Avis 20172178
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants contenus dans son dossier administratif :
1) 1/2 ;
2) 1/3 ;...
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Avis 20172277
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces le...
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Avis 20165330
Mairie de Béziers
Copie de son entier dossier administratif a adresser à son conseil Maitre X.
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Avis 20165394
Mairie du Plessis-Trévise
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20165445
Mairie de Clichy-la-Garenne
Copie intégrale du dossier administratif de son client, agent contractuel employé au sein de la...
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Avis 20165472
Ministère des Armées
Communication, dans le cadre de l'établissement de son droit à la retraite, de l'intégralité de...
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Avis 20165635
Ministère du travail
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) les avis portés en visas de...