-
Avis 20165194
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier de son client, 1ère partie, 2ème partie, archives, comprenant l'état...
-
Avis 20165210
La Poste
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20165217
Rectorat de l'académie de Guadeloupe
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20163668
Ministère de l'intérieur
Communication du dossier personnel de son client.
-
Avis 20163726
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Copie du document émanant de la plateforme d'appui interministériel à la gestion des ressources...
-
Avis 20163763
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de son dossier personnel comprenant notamment les pièces relatives à sa suspension...
-
Avis 20163800
Mairie du Tampon
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20163813
Mairie de Montmagny
Copie de l’intégralité de son dossier administratif et de son dossier médical.
-
Avis 20163820
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Consultation des documents suivants :
1) les résultats, appréciation et décision, relatifs à sa...
-
Avis 20163844
Mairie de Châteaubleau
Copie intégrale de son dossier administratif.
-
Avis 20163866
Mairie de Matoury
Consultation du dossier individuel d'agent de sa cliente.
-
Avis 20163879
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication de l'état détaillé relatif aux montants annuels des cotisations prélevées au titre...
-
Avis 20163908
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente.
-
Avis 20163925
Centre hospitalier de Roanne
Communication des pièces de son dossier administratifs dont la consultation lui a été refusée,...
-
Avis 20164040
Mairie de Montpellier
Communication de l'entier dossier administratif personnel de son client, comprenant les pièces...
-
Avis 20164078
Mairie du Tampon
Copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de sa cliente.
-
Avis 20164086
Mairie de Meilleray
Consultation, en présence d'un représentant syndical de son choix, de son dossier administratif.
-
Avis 20164095
Université Pierre et Marie Curie
Copie de ses fiches de poste depuis 1998 à ce jour, en tant qu'enseignante de mathématiques...
-
Avis 20164113
Centre hospitalier de Gonesse
Copie, par envoi électronique ou à défaut par envoi postal, de l'intégralité du dossier...
-
Avis 20164190
Ministère de la justice
Communication de l'attestation d'obtention de l'Unité de Valeur 2ème degré (UV2) le 23 septembre...