-
Avis 20161661
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Copie des procès-verbaux ou des enregistrements audio visuels ou sonores de l'audience du 15...
-
Avis 20161700
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Copie de l’entier dossier administratif de son client concernant sa demande de certificat de...
-
Avis 20161714
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et...
-
Avis 20161773
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de ses titres de séjour délivrés entre 1978 et 1986.
-
Avis 20161924
Ministère de l'intérieur
Copie de l'entretien du 29 mars 2010 visé dans la note du 20 août 2010 de la Direction des...
-
Avis 20161985
Tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris
Communication de l’entier dossier administratif de sa cliente concernant la délivrance de son...
-
Avis 20162015
Tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris
Communication de l’entier dossier administratif de sa cliente concernant la délivrance de son...
-
Avis 20162088
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration ou du décret de nationalité de son grand-père maternel, Monsieur X, né à...
-
Avis 20162091
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration ou du décret de nationalité de feu son grand père paternel, Monsieur X...
-
Avis 20162236
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20162291
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'attestation indiquant que la fille ainée de ses clients, X, est arrivée sur le sol...
-
Avis 20162350
Ministère de la justice
Communication des tables annuelles listant les personnes qui ont accédé à la qualité de citoyens...
-
Avis 20162361
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
Copie de l'intégralité du dossier de demande de certificat de nationalité française n° 163/2013...
-
Avis 20162551
Préfecture de Vaucluse
Communication des documents suivants, relatifs à la demande de regroupement familial au profit...
-
Avis 20162558
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'entier dossier administratif...
-
Avis 20162617
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente dans le cadre du refus de sa demande...
-
Avis 20160804
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20160805
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.
-
Avis 20160814
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication de l'entier dossier administratif de son client se rapportant à sa demande de visa...
-
Avis 20160881
Préfecture de la Loire
Copie du courriel de l'Ambassade de France au Cameroun mentionné dans la décision du 3 novembre...