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Avis 20133680
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical, notamment les pièces concernant...
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Avis 20133930
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la circulaire JUSE0340055C du 09 mai 2003 relative à...
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Avis 20133934
Ministère de la justice
Communication de son dossier administratif et de son dossier médical, en sa qualité de...
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Avis 20131893
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Avis 20131985
Ministère de la justice
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Avis 20132020
Ministère de la justice
Communication de son service mensuel récapitulatif mois après mois pour l'année 2012, détenu par...
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Avis 20132024
Ministère de la justice
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20132156
Ministère de la justice
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant ses quatre...
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Avis 20132169
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Communication d'une copie des documents suivants :
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Avis 20132301
Ministère de la justice
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Avis 20132402
Ministère de la justice
La communication des certificats médicaux d'arrêt de travail rédigés par les médecins de l'unité...
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Avis 20132520
Ministère de la justice
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1) le...
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Avis 20132541
Ministère de la justice
Communication, de préférence par courrier électronique, de la notice ou des notices de...
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Avis 20132554
Ministère de la justice
Communication du rapport d'enquête administrative dont il a fait l'objet, établi par...
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Avis 20132695
Ministère de la justice
Communication d'une copie du bordereau d'envoi n° 15071/NAT/DV du 3 août 2012 par lequel le...
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Avis 20132765
Ministère de la justice
Copie, à sa famille, de l'entier dossier administratif et médical de Monsieur XXX XXX, dont le...
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Avis 20132861
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à la saisie et au contrôle de son ordinateur personnel...
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Avis 20132898
Ministère de la justice
Copie de documents relatifs au marché public concernant le nettoyage des locaux du centre...
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Avis 20132910
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la décision écrite qui a été prise pour que soit procédé à...
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Avis 20132925
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la circulaire du 13 juillet 2009 émise par la direction de...