-
Avis 20184738
Mairie d'Arras
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
-
Avis 20195577
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants, relatifs à la décision du 17 avril 2019 portant sur son inaptitude...
-
Avis 20195733
Conseil départemental des Vosges
Copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisée par le docteur X le 25 juillet 2019.
-
Avis 20196154
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier individuel.
-
Avis 20200003
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'ensemble des décisions administratives...
-
Avis 20195230
Centre Hospitalier Les Cygnes
1) copie, par envoi postal ou parremise en mains propres, des documents suivants le concernant...
-
Avis 20201634
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie de la charte interne d'usage de la messagerie professionnelle.
-
Avis 20201882
La Poste
Copie des documents suivants :
1) les états des arrêts de type maladie obtenus depuis le 1er...
-
Avis 20201886
La Poste
Communication des documents suivants, manquants au dossier personnel de son client :
1) les...
-
Avis 20200078
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...
-
Avis 20200213
Préfecture de police de Paris
Communication « de sa note et de ses copies du questionnaire à choix multiples et de sa...
-
Avis 20201378
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...
-
Avis 20200292
Mairie de Chartrettes
Communication des documents concernant l'octroi des bons de Noël :
1) la délibération du conseil...
-
Avis 20201077
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité des documents concernant le dossier relatif à la procédure...
-
Avis 20201141
Mairie d'Aubagne
Communication, par envoi postal au format papier, des documents suivants :
1) la copie des...
-
Avis 20201325
Office public de l'habitat du Gard
Communication de la délibération relative au régime indemnitaire de la filière technique,...
-
Avis 20195673
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain
Consultation de son dossier personnel, y compris les échanges entre le maire et le médecin de...
-
Avis 20195955
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Pays d'Urfé (EHPAD 42)
Communication du document de validation délivré par l'ARS ayant permis le dépôt de l'avis de...
-
Avis 20200521
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes (CMA 08)
Communication de la copie des documents se rapportant au fonctionnement des instances de la...
-
Avis 20211818
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents concernant l'examen professionnel 2021 pour l'accès au grade de...