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Avis 20191892
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale à son domicile, à ses frais, de son dossier médical (compte...
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Avis 20192033
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'entier dossier individuel, en particulier l'ensemble des pièces médicales de son...
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Avis 20192103
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué lors de son...
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Avis 20192169
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des éléments suivants de son dossier médical, relatifs à l'extraction dentaire...
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Avis 20192340
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X, soigné dans plusieurs établissements...
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Avis 20192690
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical concernant les suites d'un accident pris en charge à...
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Avis 20193470
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale à son domicile, à ses frais, de la copie de l'intégralité de son...
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Avis 20193509
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client, affecté à...
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Avis 20185653
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical de santé au travail adressé au médecin du travail de...
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Avis 20185784
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical complet dans le service de diabétologie de l'hôpital Bichat...
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Avis 20186064
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir les droits de son...
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Avis 20195434
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à ses frais, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de...
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Avis 20195444
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie de l'entier dossier médical de l'enfant de ses clients, X, à la suite...
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Avis 20195573
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20195735
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits de saisir...
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Avis 20195748
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué en 2015...
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Avis 20195848
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des document contenus dans le dossier médical de sa cliente...
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Avis 20196022
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie de ses dossiers d'inscription aux concours interne et externe sur...
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Avis 20196082
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué pendant...
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Avis 20196161
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical concernant son hospitalisation...