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Avis 20110462
contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL)- copie, sous format pdf ou Word, des documents suivants : 1) les rapports de constat des lieux...
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Avis 20120957
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin- communication de la copie des documents suivants, relatifs à l'organisation de manifestations...
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Avis 20122529
ministre de l'intérieur (commissariat de La Grave)- Voir avis.