-
Conseil 20093973
président du Syndicat mixte des transports (SMT) Artois-Gohelle
- caractère communicable, à Monsieur E., du dossier de saisine de la Commission nationale du...
-
Conseil 20104559
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
- conditions dans lesquelles les informations sur les transports, collectées par les...
-
Avis 20162029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les...
-
Avis 20133134
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication par courrier électronique, ou à défaut consultation sur place, des documents...
-
Avis 20130050
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la convention relative à l'utilisation d'une passerelle, appartenant à Réseau Ferré de...
-
Avis 20021527
directeur juridique de la SNCF (gare SNCF Villeneuve Saint-Georges)
- copie du compte-rendu d'une réunion relative à la création d'une nouvelle voie d'accès routier...
-
Avis 20032794
président-directeur général de la RATP
- copie de documents concernant le hall de maintenance construit à l'occasion des travaux de la...
-
Conseil 20001209
préfet du Val-de-Marne
- communicabilité de l'entière copie des pièces du dossier d'enquête publique relatif au projet...